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R-15.1, r. 1.01 - Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Gesca Ltée et de La Presse, ltée

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le rapport relatif à l’évaluation actuarielle d’un régime de retraite dont la date correspond à celle établie conformément à l’article 32 doit mentionner que les règles particulières de financement du volet antérieur prévues par le présent règlement cessent de s’appliquer à ce régime à cette date.
D. 42-2014, a. 19.
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